Brouillon à faire relire par un professionnel du droit.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement au service Pristi, réservé aux professionnels de l'hôtellerie, conclu entre (raison sociale de l'éditeur en attente), SIRET (SIRET en attente), dont le siège est situé (adresse du siège en attente) (« Pristi ») et l'établissement client (« le Client »).

1. Le service

Pristi est un logiciel en ligne d'organisation du ménage hôtelier : contrôle des chambres, planches du personnel de ménage, suivi sur téléphone, vérification avec photos, tâches de ménage, maintenance, prestataires, interventions programmées et bilans dans Pilotage. Il est accessible par navigateur dans un espace propre à chaque hôtel.

2. Essai gratuit

• Essai gratuit de 45 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Il commence lorsque l'espace est prêt, après confirmation de l'adresse e-mail du Client.
• À la fin de l'essai, aucun abonnement ne démarre sans l'accord écrit du Client.

3. Prix

• Abonnement mensuel : 27 € HT par hôtel et par mois.
• Abonnement trimestriel : 81 € HT par hôtel et par trimestre.
• Abonnement annuel : 270 € HT par hôtel et par an (deux mois offerts).
• Abonnement saisonnier, pour les hôtels ouverts une partie de l'année : 27 € HT par mois d'ouverture, de un à onze mois par saison, sans remise. Hors saison, l'espace est conservé, consultable et exportable.
• Chambres, comptes utilisateurs et téléphones illimités ; mise en place incluse.

La TVA applicable s'ajoute aux prix HT (régime de TVA en attente : TVA au taux en vigueur, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

4. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés d'avance : chaque mois pour l'abonnement mensuel, puis à chaque trimestre, année ou saison pour les autres formules. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, à réception de facture ; les coordonnées bancaires figurent sur la facture. Aucun paiement par carte ni prélèvement n'est proposé. En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L441-10 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et se résilie à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel est conclu pour un an et se renouvelle sauf résiliation au moins trente jours avant son terme ; l'abonnement trimestriel est conclu pour trois mois. L'abonnement saisonnier est conclu pour la saison indiquée sur la facture et ne se renouvelle pas automatiquement : le Client prévient Pristi de sa réouverture. Pristi peut suspendre le service en cas d'impayé, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours ; les données restent alors consultables en lecture seule.

6. Disponibilité et assistance

Pristi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, avec des sauvegardes quotidiennes hors serveur. Il s'agit d'une obligation de moyens. Les interventions de maintenance sont de préférence planifiées en dehors des heures de ménage. L'assistance est assurée par email et téléphone aux jours ouvrés.

7. Données du Client

• Les données saisies dans l'espace du Client lui appartiennent.
• Le Client peut les exporter à tout moment.
• L'export se fait dans l'application (Réglages, Abonnement, Vos données). L'administrateur de l'hôtel supprime lui-même les comptes de son équipe dans Réglages, Équipe.
• En fin de contrat, elles restent disponibles trente jours pour export. La suppression de l'ensemble de l'espace du Client est faite sur sa demande, dans les trente jours qui suivent la fin du contrat ; les copies de sauvegarde disparaissent ensuite à l'expiration de leur durée de conservation (30 jours).
• Pristi agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les obligations prévues à l'article 28 du RGPD sont précisées dans l' annexe de sous-traitance des données personnelles, acceptée en même temps que les présentes conditions.

8. Responsabilité

La responsabilité de Pristi, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois. Pristi ne répond pas des dommages indirects, notamment une perte de chiffre d'affaires.

9. Évolution des conditions

Pristi peut faire évoluer le service et les présentes conditions. Toute modification du prix ou défavorable au Client lui est notifiée au moins trente jours à l'avance ; il peut alors résilier sans frais.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de (ville du tribunal en attente).